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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2100153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " 1.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008200693
24 novembre 2003
24 novembre 2003
L. 911-1 du code de justice administrative : Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301872_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3. Aux termes de l'article 119 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " () / 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2311356_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008212262
11 février 2005
11 février 2005
-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le n° 274546, la requête enregistrée le 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du
Source officielleChambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] est régie par les dispositions de1'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant dont 1'un des parents au moins est français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116842_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0212DEC004099402
12 février 2004
12 février 2004
Par ailleurs, les articles 178 § 1 a) et 179 § 1 du code de procédure pénale (ci-après, le « CPP »), prévoyaient que le non ‑ respect des dispositions concernant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008174693
8 mars 2004
8 mars 2004
de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 613-3 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : ..
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d81c25a97f0381f4d9c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d8
4 novembre 1992
4 novembre 1992
395 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les autres moyens de nullité invoqués, la Cour se réfère expressément aux motifs exactement retenus par les premiers juges ; "1°) alors
Source officiellecr
61372678cd58014677425d0e
4 novembre 1992
4 novembre 1992
395 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les autres moyens de nullité invoqués, la Cour se réfère expressément aux motifs exactement retenus par les premiers juges ; "1°) alors
Source officielleJuge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928865
19 juillet 2016
19 juillet 2016
302 bis KH du code général des impôts ; 3.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208108
24 octobre 2003
24 octobre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208116
24 octobre 2003
24 octobre 2003
L.761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175329
13 octobre 2004
13 octobre 2004
12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale prévue au premier alinéa du même article est délivrée de plein droit : (.
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