Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 14 juin 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, du 19 mars 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

[E] [F] du chef de viol aggravé, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme. 3. Par arrêt du 11 décembre 2020, cette juridiction a condamné M.

[M] [V] des chefs de meurtre et vol et son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne. 3. Par arrêt du 19 juin 2020, ladite cour d'assises a condamné M.

le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande au titre des congés payés afférents aux bonus annuels, alors selon le moyen, que, si les primes annuelles n'entrent, en principe, pas dans l'assiette

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé le redressement portant réintégration dans l'assiette du forfait social des revenus versés en 2013, 2014 et 2015 aux administrateurs

due au titre de l'année 2011 sur la base de son chiffre d'affaires total, au lieu de faire application des dispositions de l'article L. 651-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale prévoyant une assiette

effectif et continu sur le territoire français ; qu'il en résulte que le versement de l'allocation supplémentaire doit être suspendu en cas de séjour, même occasionnel, de l'assuré hors du territoire

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 28 mai 2004, qui, pour vol avec arme commis en bande organisée, séquestration de personnes avec libération avant le 7 jour commise

. - Conclusions concernant des impositions différentes assises sur la même assiette.

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt pénal de la cour d'assises de l'Aude, en date du 28 novembre 2019, qui, pour meurtre, infraction à la législation sur les armes et contravention de violences, l'a

Boilevin ait été compétent en qualité de président de la cour d'assises pour désigner M.

conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

"en ce que l'arrêt attaqué, en date du 2 mai 2000, a rejeté la demande de mise en liberté formée par Patrick X..., placé sous mandat de dépôt criminel le 12 mars 1997, et renvoyé devant la cour d'assises

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

Hamady, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 24 janvier 1997, qui, pour violences mortelles avec arme et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné

société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises