barreau de LYON substituée par Me Catherine SUTER, avocat plaidant au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Béatrice

INTERVENANTE : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Le règlement de la succession a été confié à Maître [G] [O], notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) Hervé Dubreuil - Béatrice Creneau-Jabaud - Brigitte Latour - Maud Nonni-Pedro - [

Représentées par et assistées de Me Audrey ALLAIRE substituant Me Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur

17 Novembre 2015 - RG n° 2015F00011 APPELANT Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alain

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Eric ALLAIN

d'inscription au répertoire général : No RG 17/00284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/05843 APPELANTS Monsieur Pierre-Alain

Alain XN..., demeurant ... la Blanche Herbe, 44 / de Mme Françoise XO..., demeurant ..., 45 / de Mme Béatrice XP..., demeurant ..., 46 / de Mme Christiane XQ..., demeurant ..., 47 / de Mme

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... 34, rue Emile Pouvillon 82000 X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Francis BEAUTE

Par courriel du 13 janvier 2022 le conseil de madame [V] [N] indiquait qu'il allait mettre en cause Me [B] ès qualité de liquidateur de M° [S] [M].

Monsieur [H] [R] né le 15 Septembre 1999 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 5] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice

] [Localité 4] représenté par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB [6] [Adresse 2] Immeuble [5] [Localité 3] représentée par Me Béatrice

DBVB-V-B7B-BAVN3 [L] [C] [G] [K] C/ [H] [F] [K] [F] [P] [F] SCI DIKRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Antoine VILLA Me Béatrice

N..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, demeurant [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Z... , de la SCP Alain

familiales ainsi que le peu de relations sociales qu'il avait ; ces difficultés relationnelles et ces angoisses permanentes l'ont conduit à avoir des idées noires ; - il a été poussé par sa femme et son beau-fils

.: Grosse délivrée le : à : 1211corvaja Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 11 Décembre 2002 par Monsieur