Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme F B et Mme D E, représentées par Me Boulé, demandent à la cour de confirmer les condamnations prononcées à leur bénéfice par le jugement du tribunal administratif

Elles se situent, pour l'une, classée en zone IAUa, à proximité immédiate du centre du village, pour l'autre, classée en zone 1AUb, en périphérie du centre du bourg, lequel n'offre que peu de possibilités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Me Olivier Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL ECHO FLEURS C. G. E. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 27 septembre 2022, la SCP Olivier Zanni, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Rochette,

France 21/08/2023 A.X., 1976 Paris 16 ème , ivoirien Sacha-Abraham PARTOUCHE 8. 33053/23 Olivier c.

ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 INTIME Monsieur [N] [L] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Olivier

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Jacques Y... ... 31470 ST LYS Madame Nadia Y... ... 31470 ST LYS représentés par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistés de Me Olivier

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Je ne préfère pas sa réintégration au sein de l'entreprise car je ne viens plus travailler avec la boule au ventre.

Bien entendu, tu dois boucler les coefficients des études avec moi. Je veux voir les feuilles de vente, comme [H] et [M] le font.

née le 10 Août 1946 à SAIGON ... 44100 NANTES représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Olivier ROBET, avocat INTIMÉ : Monsieur Jean-Luc Y...

APPELANT : [D] [V] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Magasinier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

SOCIETE DE TRANSPORTS ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Olivier

C / SARL AGENCE SIMON SOUS L' ENSEIGNE CENTURY 21 APPEL D' UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud' hommes de BOURG- EN- BRESSE du 06 Février 2006 RG : F 03 / 00723 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE

se situe à 223 mètres, et que les gîtes sont bâtis sur un versant dont la pente est orienté au sud-est, face au versant opposé, orienté nord-ouest sur lequel a été construit le parcours, dont sept boucles

.-36100 ISSOUDUN Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0708 Madame JUDITH

représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CLINIQUE CHENIEUX

A pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX (S.N.T. ) dont le siège est Lotissement 18- .A. de Vine Arnouville à Petit Bourg (97170), domicilié en cette qualité au

SIRET : 384 288 890 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Olivier