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B..., rejetée par la décision dont ce dernier demande l’annulation, a été présentée par une société dont le siège est 1, rue Bayard à Paris (75008), pour exercer un emploi à la même adresse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520234_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l’article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604180_20260224

Administratif

24 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100895_20230509

Administratif

9 mai 2023

Le 2 février 2021 à 13h00, un assistant d'éducation du collège Léonard Limosin à Limoges est intervenu pendant la récréation afin de mettre fin à une bagarre entre le jeune A B, alors scolarisé en classe

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

Administratif

1 mars 2024

contrairement à ce qui a été souligné, ses joueurs n'étaient pas au bord du terrain, comme le souligne d'ailleurs le sous-préfet dans son rapport de saisine ; par ailleurs, ses joueurs n'ont participé à la bagarre

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13500

Admin. suprême

30 novembre 2021

de l’enseignante : violation En fait – Les requérants sont le grand-père et la mère de Derenik G., décédé à l’âge de dix ans après avoir été roué de coups par deux de ses camarades lors d’une bagarre

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC003698617

Admin. suprême

21 octobre 2021

:122.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 36986/17 Sabaly BACARY

Source officielle

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50e

Appel

20 octobre 2022

DBVB-V-B7D-BFEJV [F] [P] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE - Me Audrey BAGARRI

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5ème Chambre

DTA_2302966_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 juin 2023 et 24 septembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00354_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

ordonner sa réintégration dans les effectifs du campus Valrose de l’université Côte d’Azur à compter du 12 décembre 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros, à verser à Me Bakary

Source officielle

61372568cd5801467741d73e

Cassation

28 février 1996

les taxis sont des véhicules automobiles mis avec chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle

61372621cd58014677423299

Cassation

8 octobre 2003

relaxer Mohamed X... des fins de la poursuite, les premiers juges avaient constaté qu'il n'était pas établi par la Douane, compte tenu du trajet Londres/Paris/Dubaï effectué par l'intéressé que le bagage

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