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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208fcd580146773eb9c5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la MAAF, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

été Mutualiste des travailleurs non agricoles etc/M. Z

613720c9cd580146773ee63b

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f9

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupement des assureurs maladie

Source officielle
CC

civ1

613720cfcd580146773ee96b

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN-vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed3e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Sol'Air, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef71c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f69

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux C... et de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137213bcd580146773f2167

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

6137213ccd580146773f21d4

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y... et la société Saint-Paul Fire and Marine Insurance Company, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed243

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Capron, avocat de la société civile immobilière du Château de Villersexel et de l'école libre internationale, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed358

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Montgeron distribution, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb77

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Burberrys Limited, de Me Pradon

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd5

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edf0d

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8da

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Toulon, de la SCP Waquet et Farge,

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066a5

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Chemin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Bernard de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740688b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ferri, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406fe4

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Chemin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Yarda, de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70e8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France et de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7352

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle

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