SERAIT TENU POUR MOITIE DU PASSIF EXISTANT EVALUE A UNE SOMME DETERMINEE ET DONT LES DIFFERENTS ARTICLES FIGURAIENT DANS UN ETAT ANNEXE AU CONTRAT; QU'AYANT SEUL REGLE L'INTEGRALITE DU PASSIF, BERTRAND

Bertrand X..., - les conclusions de M.

#Begäran om förhandsavgörande från Oberlandesgericht Düsseldorf.

#Begäran om förhandsavgörande från Tribunal Judicial da Comarca de Lisboa.

#Begäran om förhandsavgörande från Förvaltningsrätten i Linköping.

[S], [K] [T] est propriétaire d'un bien situé sur la commune d'Anse-Bertrand, 2 rue Shoelcher, cadastré section BA n°747, lieudit Le Bourg, sur lequel est édifiée une maison en bois.

la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Bertrand

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

X..., agent de fabrication au service de la société Epeda-Bertrand-Faure, et dont la rémunération de base n'avait pas été modifiée au mois de février 1982, après que fût intervenue une augmentation du

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

Société d'expansion du spectacle (la SES) reproche à l'arrêt déféré (Douai, 19 septembre 2002) statuant en référé, d'avoir rétracté un arrêt rendu le 25 mai 2000, condamnant la société des cinémas Bertrand

AZ 757 et AZ 758 (issues de la parcelle AZ 259), conformément à la délibération municipale du 28 octobre 2004 et à l'acte de vente signé le 5 avril 2005 ; 2°) la condamnation de la commune d'Anse-Bertrand

#Begäran om förhandsavgörande från Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco.

#Begäran om förhandsavgörande från Tribunal Central Administrativo Sul.

#Begäran om förhandsavgörande från Nejvyšší správní soud.

#Begäran om förhandsavgörande från Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie.

existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán

originated in an application against the Kingdom of Belgium lodged with the European Commission of Human Rights on 10 October 1980 under Article 25 (art. 25) of the convention by Mr Albert De Cubber, a Belgian