COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

[S] [K] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

L'allocation ne peut ainsi faire l'objet d'une nouvelle révision à une date ultérieure.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Benoit DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 14 décembre 2022 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.

La requête en radiation du pourvoi n'explicite pas si les obligations de faire ou ne pas faire assortie d'astreintes ont donné lieu à infraction de la part de Mme [X] épouse [S].

Ni l'arrêt ni le jugement confirmé n'emporte cependant condamnation de la société MB Recyclage à une obligation de faire ou de ne pas faire de sorte que la présence encore à ce jour dans les lieux de cette

Benoit Laurent, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits par MM. [H] et [T] [Z].

économies aux besoins de ses enfants.

[U] [F] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [Z] [I], DEFENDEUR : M.

La Selarl Benoit & associés, liquidateur de la société GSJD, fait valoir que contrairement à ce que soutient la société bailleresse, la société Maison B est seule locataire.

Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Benoit

Il s'avère que le nombre de trimestres durant lesquels j'ai cotisé me permet de faire valoir mes droits à la retraite.

Benoît X.... Au crédit de ce compte étaient inscrites les sommes résultant du barème (0,32 ou 0,10%) appliqué aux contrats réalisés par M. Benoît X... lui-même ou par ses collaborateurs.

[Y] [F] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [Z] DEFENDEUR : M.