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18 124 résultats pour « Bezard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd5801467742459b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle

Page 46 sur 907

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CC

civ1

613721efcd580146773f8dbc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Bernard X..., demeurant à Lisieux (Calvados), rue Roger Aini, n° 34, 3°/ de M. Claude X..., demeurant à Caen (Calvados), route de lauérinière, n° 68, 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e4c

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Bernard et Pierre Le X... de sa décision de leur attribuer les parcelles qu'elle avait préemptées à l'exception de la parcelle n° 45 ; que dans un avis daté du 12 janvier 1998, affiché à la mairie de Bourbriac

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4227

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Philippe X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard construction, dont

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Bernard Y

6137218bcd580146773f4a85

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bernard Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090149

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Bernard BOUGAULT a adressée au maire.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:101

droit européen

19 mai 1999

19 mai 1999

#Bernard Connolly mod Europa-Kommissionen.#Sag T-203/95.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:103

droit européen

19 mai 1999

19 mai 1999

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-214/96.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:29

droit européen

7 février 2002

7 février 2002

#Bernard Felix mod Europa-Kommissionen.#Sag T-193/00.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101065

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

(le notaire), anciennement dénommée Bernard B..., chargée du règlement de la succession, en responsabilité et indemnisation, pour manquement à leur obligation de conseil ; Sur le second moyen, pris en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301000

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c06

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Bernard Z..., Mme Nathalie Y..., épouse Z... (les consorts Y...) ont demandé au juge chargé du contrôle des expertises d'un tribunal de commerce le remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Bernard X

6137263acd58014677423ef4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

comme à toute autre partie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel, saisi, par l'ordonnance de renvoi, des poursuites exercées contre Bernard

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c0f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

assistait, et, faisant partie d'un groupe qui en bénéficiait, n'en a pas refusé les avantages ; "et aux motifs propres que Serge B... écrit dans l'attestation litigieuse qu'il n'a jamais entendu Bernard

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e37b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe Bernard

Source officielle
CC

civ1

évalant d'une créance de son auteurc/M. Bernard A

ECLI:FR:CCASS:2017:C101049

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Bernard A...               

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CC

comm

61372357cd58014677408881

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b5

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300161

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine de Béarn

Source officielle