[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS

Alain X..., demeurant Le Mas de Saint-Martin, Hameau de Champ Borel, 38410 Saint-Martin-d'Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile

B et Mme E, représentés par Me Borel, concluent au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023 la commune de La Ciotat, représentée par la société d'avocat Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la

1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo BRUNO 1986 Terno D’Isola Francesco BUCCOLIERO 1981 Sesto San Giovanni Marco BUCCOLIERO 1984 Roma Loris BUSCIANTELLA RICCI 1984 Foligno Andrea BUSSI

Bonello ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   L. Garlicki ,   Mr   J. Borrego Borrego, judges , and Mr M.

chargé en février 1974 par les sieurs Z... et A... de trouver un acquéreur de leurs actions de la société " HOLIDAY INN " de cette ville ; qu'à cet effet il est entré en relation avec le groupe " Jacques BOREL

(SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : position du tribunal lors des debats et du delibere Président : Denis BOREL

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

L'administration a expliqué que chaque SCI était propriétaire de deux maisons pour lequelles il avait été opté pour le dispositif Borloo neuf, et que le démembrement des parts sociales par l'acte de donation

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de la commune de La Roque sur Pernes, tendant au prononcé de la nullité de l'acte notarié de Me BOREL, Notaire à Pernes les Fontaines

DECISION Application no. 22265/05 by Zenon CYBULSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   July   2008 as a Chamber composed of:   Giovanni Bonello

Borrego Borrego,   M me   R. Jaeger, juges , et de M me C.

Borrego Borrego,   M me   R. Jaeger, juges, et de M me C.

Loukis Loucaides (Cypriote), Josep Casadevall (Andorran) András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Javier Borrego

Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Viera Strážnická (Slovaque) [1] , Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Javier Borrego

Borrego Borrego ,   M me   E. Fura-Sandström, juges ,     et   de   M me   F.

Borrego Borrego ,   Mr   J. Šikuta, judges , and Mr M.