Jean Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 février et 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

province Properties, filiale de la société Paris Properties, appartenant au groupe Proudreed ; que le 8 juin 2010, la société Paris Properties a adressé à la société Akol un projet d'acte de cession,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite

[H] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-10.456 contre l'ordonnance n° 18/00679 rendue le 16 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans

France du 26 mars 1992, série A n°   234-A, p. 27, § 74   ; Boughanemi c. France du 24 avril 1996,   Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 609, § 41 ; Mehemi c.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IFA, société anonyme, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris

France, avis Comm. 6.9.90, par. 63 et Boughanemi précité, avis Comm. 10.1.95, par. 74).   49.

Sur le pourvoi formé par la société Union de services publics (USP), dont le siège est 39, rue de Bussys, 95600 Eaubonne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

X... ; que la cour d'appel de Riom en affirmant que la cour d'appel de Paris avait reconnu à M.

portique mobile, sans identifier la personne physique, distincte directeur général de la société [3], qui était tenue sur le chantier de mettre en oeuvre des mesures compensatoires suffisantes pour pallier

ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-21.502 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris

X... et le représentant de ses créanciers tendant à la remise sous astreinte des papiers du cheval Maloja ; que, par un arrêt du 21 novembre 1996, la cour d'appel a invité les parties à présenter leurs

20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier

(a) fait preuve de négligence et de légèreté ... en établissant des devis et factures sur papier à en-tête de l'ancienne société Sitap, (et) en ne faisant pas signer le nouveau marché par la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

collective de fabrique d'articles de papeterie "à raison de la nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transformation de papier-carton

Y... était le rédacteur; qu'en vertu de l'article 1331 du Code civil, les registres et papiers domestiques ne sont pas un titre pour celui qui les a écrits ; Mais attendu qu'appliquant à bon droit les