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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa6
18 juin 2002
18 juin 2002
A... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA A... pour avocat Maître BREGEON du barreau de TOULOUSE FAITS , PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le divorce de B... et Mme Y... a été prononcé par jugement du 12
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
.-25020 BESANÇON CEDEX 7 INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-Y...- BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Représentés par Maître Damien VINET substitué par Maître Delphine BOSSARD-BREGEON avocat au barreau de BLOIS DEMANDEURS, suivant exploit de la S. C. P.
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6137251ccd5801467741b0f8
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
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évrier 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Octave B
6137251dcd5801467741b126
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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6137251ecd5801467741b1f2
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372530cd5801467741bb26
24 avril 1989
24 avril 1989
Le Gunehec, président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
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61372533cd5801467741bcb6
11 décembre 1989
11 décembre 1989
fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon
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61372534cd5801467741bd42
17 mai 1989
17 mai 1989
Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
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61372534cd5801467741bd97
3 octobre 1989
3 octobre 1989
plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
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6137253acd5801467741c03b
17 octobre 1988
17 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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613724e9cd5801467741969a
6 février 1989
6 février 1989
Le Gunehec, président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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613724f2cd58014677419ae4
11 juillet 1988
11 juillet 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANTE, assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant
Source officielle3ème chambre
DTA_2204927_20250221
21 février 2025
21 février 2025
à effet du 4 novembre 2021, porte son taux d'invalidité à 75 %, et l'État n'a proposé de l'indemniser que pour 4 635 euros qu'il demande comme provision ; - en application de la jurisprudence Brugnot
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1023641-1058538
15 juin 2004
15 juin 2004
The applicants in Sîrbu and Others are: Pavel Sîrbu, Petru Bragoi, Vitalie Cornovan, Gheorghe Bragoi, Alexandru Usatîi and Iulian Guştiuc born respectively in 1956, 1966, 1965, 1955, 1961 and 1954.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
19 mai 2008
DUCROUX-SOUBRY avocat au barreau de PARIS INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd5
14 janvier 2008
14 janvier 2008
INTIMES DEFAILLANTS **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00934
8 novembre 2016
8 novembre 2016
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellePage 46 sur 75