Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon , conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Butat, demeurant ..., 2°/ de M. Y..., pris ès qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Z...

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société Solarhona, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'ACCA de La Balme à lui verser une somme de 2 500 euros

les préfets du Tarn et de Haute-Garonne, relatif à l'exploitation par la SAS Terra 2 d'un entrepôt au sein de la ZAC des Portes du Tarn, sur le territoire des communes de Saint-Sulpice-La-Pointe et de Buzet-sur-Tarn

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012268 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : LA SCI STAR-S Chez Madame

[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse