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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me G... , avocat de la société AIG Europe Limited, ès qualités, de la SCP Célice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300831
17 octobre 2019
conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Temsol, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
Thomas RONDEAU, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la SCI MARSEILLE 8ème POURRIERES représentée par Maître Céline
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286
8 décembre 2016
de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'UNEDIC délégation AGS régionale Centre-Ouest et délégation AGS régionale Sud-Est département de la Réunion, de Me Balat, avocat de Mmes [OI] et [JN], la SCP Célice
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Hagenheim, dont le siège est ..., 217°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Hesingue et environs, dont le siège est ..., 218°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Rosenau
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