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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0125DEC004985799

Admin. suprême

25 janvier 2001

25 janvier 2001

; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49857/99 présentée par Henri

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e94b

Cassation

2 mai 1967

2 mai 1967

(HENRI); 2° LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU JURA - PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON DU 30 JUIN 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR FAUSSES DECLARATIONS EN MATIERE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d93575782d5f067dcb8e

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77532

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead332

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : --Me SILVA MACHADO substituant Me Henri-Louis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC000204203

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Costa ,   M mes   E. Fura-Sandström ,     A. Gyulumyan ,   M.   E. Myjer,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8d9

Appel

9 février 2017

9 février 2017

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/15319 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88014

Appel

21 février 2006

21 février 2006

GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal 10 rue Henri IV-BP 9 28190 SAINT GEORGES SUR EURE représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN701 INTIMEE [***

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

né le 28 Janvier 1962 à TULLE (19000) de nationalité française médecin généraliste demeurant... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Hervé SOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5d

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

C/ SCI RHONE ISERE JACCKEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Thierry Henri Joseph X...

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83db

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Henri S..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 208/ de Mme S..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 218/ de M.

Source officielle
CC

civ3

Mans dans le cadre d'une poursuite pénalec/M. A

613722f5cd58014677403b9b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Z... et de la SCI du Gord, de Me Cossa, avocat de M. A..., de Me Hennuyer, avocat de la société Prodisège, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats Mademoiselle COSTES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003208596

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

  The applicant was ordered to pay the costs before the High Court.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC000123208

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

29 May 2009 requesting the Court to strike the application out of the list of cases and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Henryk

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1480975-1548511

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Since 8 March 2002 they have been in the transit centre at Henri Coanda International Airport in Bucharest.   In 1990 the applicants left Romania for Germany.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC002952295

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

    In a ruling given on 21 November 1989, the trial judge (Mr Justice Henry) held that the transcripts were admissible.

Source officielle

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