En l’espèce, Monsieur [N] [K] et Madame [X] [K] ont saisi leur protection juridique courant 2016, aux fins d’expertise amiable contradictoire.

Il apparaît ainsi que le loyer courant n'est pas payé dans son intégralité.

PACIFICA C/ [L] [U] [V] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL

1] [Localité 5] non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie

N° 2023/ 671 Rôle N° RG 22/11120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3G2 [W] [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

Il a indiqué que les locataires avaient repris le versement intégral du loyer courant. Il ne s’est pas opposé à l’octroi des délais et à la suspension de la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

tout préjudice matériel et moral, et la somme de 500 (cinq cents) euros, couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par le requérant.

[L] [E] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Stéphanie

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Stéphanie DIAS Expédition TJ LE : 16 JANVIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

EXPRO, JCP de CRETEIL- RG n° 23/07197 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (MAROC) Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL

Ils font valoir que monsieur [A] tente de faire glisser le fondement de son action vers le paiement d'un compte courant, qui n'était pas sa demande à l'origine, qu'il profite du fait que ce compte courant

Stéphane X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000636 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

assistée de Me François X... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : L0099 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : SCP BTSG prise en la personne de Maître Stephane

X... à verser à la Société Générale 40 137,28 euros, 8 209,82 euros, 92 973,33 euros, 4 281,06 euros au titre du solde des comptes courants de l'association Jeunesse Sportive Seynoise avec intérêts au

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.