pourvoi principal : Vu l'article 1384, alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Jean E... frappa à l'aide d'un marteau une cartouche, découverte par son camarade

X... se trouvant à son poste de travail s'est brusquement affaissé et a perdu conscience ; que revenu à lui, il a déclaré à ses camarades de travail, qui lui avaient porté secours, qu'avant de perdre connaissance

Y..., salarié de la société Isover Saint-Gobain a déclaré à son employeur que, le 30 mars 1983, au temps et au lieu de son travail, il avait été victime d'un blocage lombaire en effectuant une rotation

Le 9 avril 2024, il a adressé à son enseignante de portugais un message vocal, réalisé avec un camarade de classe.

A la suite de dégâts des eaux survenus dans les locaux dès l'année 2008, Mme [G], représentée par sa fille, s'est engagée à faire procéder à des travaux de toiture dans un délai de trois mois aux termes

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Vincent A... des B... des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire sur la personne de Yendi X... et a, en conséquence, déclaré

elle lui avait immédiatement parlé de l'agression commise par son beau-père dans le lit conjugal sous la forme de caresses sur les seins et d'une pénétration vaginale digitale (D51) ; Jessy L..., camarade

La déclaration d'appel : Par lettre recommandée du 28 mars 2022 avec avis de réception reçu le 30 mars 2022, Mme [M] a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de l'intégralité

du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'annulation de leurs permis de conduire en fixant à 1 an le délai

EN DROIT Le 22 juillet 2011, la Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante   : «   Je soussignée, Irina Cambrea, Co-agente du Gouvernement roumain devant la Cour européenne des droits

LORS DE L'ACCIDENT A LA SUITE DUQUEL CE DERNIER A ETE DECLARE COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA MISE HORS DE CAUSE, PRONONCEE PAR LES PREMIERS JUGES,

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.

La société Mutuelle générale orange n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Raoul X... pris de la violation des articles 460 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

SE TROUVAIT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ETHYLIQUE, AINSI QUE L'ETABLISSENT LES DECLARATIONS FORMELLES DU GENDARME Y...

CASSATION SUR LE POURVOI DE DAME X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS X..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE

Y..., de lui indiquer l'itinéraire et de lui imposer les horaires de transport ; qu'en retenant, pour déclarer M.

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 2 juillet 2009), que, le 8 mars 2005, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Cambrai

Suivant ordonnance du 23 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevables la demande d'annulation du placement en rétention et la requête en prolongation, déclaré régulier le

    En mars 2006, un inspecteur de la PJ prit contact avec les camarades de classe de R. 26 .