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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400666_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401594_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401762_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) SCI Cananga LS, Cannelier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500895_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A... a Bidias.
Source officielleFamille Cabinet 2
6974c80bcdc6046d478d0cf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
assistée de Elodie BASTOUIL, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [R] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Serge CAPEL
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007992400
30 décembre 1998
30 décembre 1998
CAPELLE, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4670
18 avril 1991
18 avril 1991
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme DK Viandes, anciennement société à responsabilité limitée Dekytspotter alimentation, dont le siège est à Armbouts Cappel
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1ff4
4 avril 1990
4 avril 1990
CAPELLE, 2°) Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101321_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Capelle, Habourdin, Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301939_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Orne du 11 mai 2022 ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 24 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202522_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102722_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 11 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2500977_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f5
21 mai 2014
21 mai 2014
la France (l'ASF) concessionnaire d'autoroutes a été amenée à engager un partenariat avec le groupe de transport périgourdin Vialle en concluant un ensemble de contrats pour l'utilisation de cartes Caplis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00556
9 avril 2015
9 avril 2015
D'UNE PART QU'après avoir retenu que, selon l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 10 mai 2010, le siège social de la société employeur était fixé à « Rexpoede, 38 rue de West Cappel
Source officiellePage 46 sur 203