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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335cde0ebe408daa82a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOF JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502155.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a refusé de lui accorder
Source officielleREFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f93351de0ebe408daa8049
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5M POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ade0ebe408daa8278
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
G SOL SUD, la société SPL AREA région Sud et a étendu les missions d'expertise aux parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée AN 345 situées 14 rue Cavaillon à Marignane ; -
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58809
20 mai 1997
20 mai 1997
destination de plusieurs acheteurs en Europe, dont la société Hiba NV (société Hiba) ; que, pour permettre le recouvrement de ce fret par la société Camship sur les différents propriétaires de la cargaison
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
6984bd2bcdc6046d470c9c3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fe
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00459
10 mars 2009
10 mars 2009
et enfin, du 2 janvier au 31 décembre 2001, en qualité de médiateur chargé de participer à diverses actions de formation (médiateur au pôle insertion Cavaillon, mobilisation Cavaillon, OEG Châteaurenard
Source officielle2ème chambre
DTA_2202642_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, situé route de Narbonne à Carcassonne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301317
17 décembre 2008
17 décembre 2008
2, laquelle a affrété le navire Erika pour le transporter du port de Dunkerque au port de Milazzo (Italie) ; que, le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika a sombré déversant une partie de sa cargaison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300831_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c865
12 octobre 1987
12 octobre 1987
de Lille a confirmé la présence de mercure et de lindane mais dans des proportions moindres que les premières analyses ; que les différences paraissent s'expliquer par le manque d'homogénéité de la cargaison
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Nile Shipping Co Ltd et Seereederei Baco-Liner Gmbh à payer à GENERALI ASSURANCES LARD la somme de 26. 442, 89 Euros (FRF173. 453, 93) au titre des dommages et manquants soufferts par les intérêts cargaison
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
l'autoroute A 26, vers la sortie de REIMS ; Attendu que la SARL SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILE (SDA) était alors requise de procéder aux relevage, enlèvement et transport de l'ensemble routier et de sa cargaison
Source officielle4e chambre civile
69d89931cdc6046d47bc5d8a
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 4 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Carcassonne a rejeté la requête aux fins d'injonction de payer présentée par la société Suez Eau France à l'encontre de la SCI Le Madres . 8
Source officielleAttributions PP
6a0ff0ebcdc6046d47892f15
21 mai 2026
21 mai 2026
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officiellePage 46 sur 254
CARCAILLON FILS
24/05/2026
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CARCAILLON FILS
13/03/2025
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CARCAILLON, Matthieu
11/02/2025
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SARL MAISON CARCAILLON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.
05/02/2025
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CARCAILLON FILS
26/05/2024
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