Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02897 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT66 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Caroline

N] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline

qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S250134 - Représentant : Me Carolina

[V] [C], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé

de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline

332 (2022 B 2598) Représentant légal : Mme, [Q], [K], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline

MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC2 NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Caroline

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme

La SCP d'huissier de justice FIEVEE reproche au Tribunal de grande instance de LIMOGES de l'AVOIR « condamnée à relever Madame Caroline Y... indemne de la condamnation mise à sa charge pour un montant

Elles soulignent qu'en l'espèce elles ont leur siège social en Caroline du Nord en sorte que la loi de cet Etat régit le contrat et que ce rattachement à la loi de la Caroline du Nord est en outre corroboré

- Madame Caroline Y... a été recrutée le 05 janvier 1998 par la société ANTILLES PARTICIPATIONS, dont le gérant était M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Y..., Monsieur et Madame Z... et Madame Caroline X...

Par acte du 24 janvier 2008, Monsieur Patrick X...et Mademoiselle Caroline X...formaient tierce opposition.

Pierre X..., Mme Hélène Y... veuve X..., Mme Marie-Caroline X... épouse A... et Mme Marie-Caroline X... épouse B... et en présence de M. Z...

Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Anne-Caroline

Localité 10] Civil N° RG 23/09894 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLUL ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Caroline

N° 24/00142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en