rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland G., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Madame Catherine

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine

G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...

Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C] C/ [B] [C] ------------------------------------- Maître Catherine

Conseiller , ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Marie-Catherine

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code civil, l'affaire a été débattue le 1ER Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/12904 du 12/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2010 tenue par Catherine

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 04/05718 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 05 Juillet 2004 REF : RZ/CP APPELANTE Madame Catherine Thérèse X... épouse Y...

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Catherine Y... épouse D...

EAUX En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 292 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine

Catherine X... Christian X...

née le 15 Avril 1948 à ROCHE LA MOLIERE (42230) Chez Me MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat

appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

APPELANTE : Madame Catherine Y...épouse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérard DORWLING-CARTE de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE.

G : 10/ 06692 Mme Catherine X... C/ M. François Y...