PICCOLO SERVICES la somme de 10'500 euros pour une erreur d'imputation de la dette [K] sur le compte courant d'associé de M.

***** Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

Le 31 juillet 2020, faute de remboursement de son compte courant, Mme [Z] a vainement mis en demeure M. [K] de lui régler cette somme. Par exploit du 13 octobre 2023, Mme [B] [M] a assigné M.

Sophie DUVAL, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mars 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine

Présence de courant d'air nettement décelable sur les deux portes fenêtres. . Charge sous le cadre des ouvertures presque inexistante avec un espace non chargé important.

condamné avec exécution provisoire le débiteur à payer à la banque au titre du prêt la somme de 9 206, 47 € au taux de 5, 95 % à compter du 30 septembre 2010, et au titre du solde débiteur du compte courant

27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

[F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

DEMEURANT RESIDENCE SAINTE-CATHERINE, BATIMENT D, APPARTEMENT 084, A TOULON VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Conseil, du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

au barreau de PARIS, toque : P0335 - N° du dossier 230228 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine

contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine

X..., 4°/ de Mme Catherine D..., 5°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société Produits Industriels et Métallurgiques "SAPIM INOX", société anonyme, dont le siège est Quartier Sainte-Catherine

et a commis une erreur de droit en jugeant qu'ils ne renversaient pas la présomption tirée de ce que la somme de 24 000 euros inscrite par la société Les Coteaux du Roussillon au crédit d'un compte courant

imposé les sommes litigieuses dans ses mains en tant que rémunération occulte sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts, alors qu'elles correspondaient au remboursement du compte courant