Freddy FFFF..., domicilié [...] , 73°/ à Mme Brigitte GGGG..., épouse HHHH..., domiciliée [...] , 74°/ à M.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA N° de MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

la SARL [C] ARCHITECTURE, SA EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL ARKEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

S'il produit le titre de séjour de son frère, il n'établit pas entretenir de liens intenses et stables avec ce dernier.

Mme A, ressortissante albanaise née le 29 septembre 2002, déclare être entrée en France le 17 mars 2016, accompagnée de sa mère et de son frère.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Catherine H..., avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL , Président de Chambre,Catherine

à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

H [D] née [RV] [ZN] [Adresse 3] [Localité 6] (CAMEROUN) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assistée de Me Gill DINGOME, avocat plaidant

judiciaire suite au jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 24 février 2010 qui avait placé la Société ANTAEUS en redressement judiciaire ... 69006 LYON ayant pour avocat Me Frédérique

[I] [F], beau-frère de M. [C] [Y] [W], également salarié de M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AVANTAGES 10, boulevard des Frères

né le 10 Juillet 1973 à CHATEAUBRIANT (44000) ... 44620 LA MONTAGNE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Catherine PENEAU Par jugement en date du 24

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine