CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723dccd5801467740f209
28 janvier 2003
qui avaient justifié son placement sous tutelle un an plus tard justifiaient l'annulation du testament, et en se bornant à retenir que "le caractère authentique du testament qui, selon l'intimée, établirait
comm
61372412cd58014677411df0
17 décembre 2003
le plan (l'Eurl), sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de M et Mme X... et de l'Eurl en raison du défaut de qualité de l'intimé
cr
6137269acd58014677426ed0
15 mai 2007
durée de l'information, de la détention de celle-là, serait-ce d'office, en sorte que les juges du premier degré en seront dessaisis", et décerné mandat d'arrêt ; "aux motifs que "le conseil de l'intimée
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
numéro 59178/ 002/ 11/ 04097 du 19/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Elisa Y...
Pôle 6 - Chambre 2
603202abb9acbc3ab8b1f721
17 mai 2018
commerce - RG n° 16/11101 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0014 INTIMEES
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
[U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera infirmé.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître Benoît TITRAN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
6253c8d2bd3db21cbdd865cc
16 janvier 2003
Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Maître M., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S.
61631f4b8007cf6451ddcc79
13 décembre 2011
1963 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BM/VR APPELANT Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163d87999a586c22d6d447f
18 mars 2009
de ses représentants légaux représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître BIERNACKI membre de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
COMYN ET FILS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Laurent A..., avocat au barreau de LILLE
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
C..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL NORD DEFLOCAGE ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX assignée à l'étude SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Maître SELARL D... représentée
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 route de Troyes 21121 DAROIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Maylis CASATI-OLLIER
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
né le 13 août 1964 à VALENCIENNES demeurant... 59169 ROUCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
né le 15 Octobre 1974 à ARRAS (62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI
6253cb58bd3db21cbdd8d596
.-59223 RONCQ représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laëtitia Vania Françoise Mauricette A...épouse
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...57360 AMNEVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
.-62810 AVESNES LE COMTE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...
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