Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, T.

société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LE CHALET

J C le 11 octobre 2011 portait sur l'extension d'une maison à usage d'habitation d'une surface hors œuvre nette de 67 m².

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. () ". 22.

[D] et Mme [G], n'ayant pas pu obtenir de prêt pour l'acquisition de la maison d'habitation, ont assigné Mme [O] [R], M. [H] [R] et M.

[F] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.454 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan et M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie et la confiscation de la nue-propriété de la maison d'habitation située [Adresse 2] appartenant à Mme [O] [W], épouse [X], comprenant la

[D] devant le tribunal de grande instance de Mâcon aux fins de voir ordonner une expertise sur le prix de vente de l'étude notariale.

le tribunal judiciaire de Chambéry en ce que leur demande ne tend pas à obtenir un délai pour restituer le prix de vente de la maison située à Apremont et que le jugement de première instance n'a pas été

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

d'admission au séjour que l'extrait d'immatriculation de l'entreprise au répertoire des métiers de l'intérssé fait mention d'un début d'activité au 10 janvier 2019 dans le secteur " carrelage petite maçonnerie

[Adresse 2] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Maître Benoît CHABERT

Denis Chabert - les conclusions de M.

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

. ; Joint les pourvois n° J 05-14.794 et X 05-15.105 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2005), qu'assurés, selon police dommages-ouvrage auprès de la société Groupement français