X... était de 28 485,60 francs, ce qui correspondait très exactement au produit de la valeur du point fixée par la convention collective de la chimie (35,6070) par le coefficient 800 qui était celui de

accomplir, sont considérées comme des "intempéries" de nature à suspendre l'obligation de l'entreprise de bâtiment ou de travaux publics ; qu'en estimant qu'il est communément admis que de simples chutes

est encore fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, relever, d'un côté, que la chute

31 décembre 1991 et 1382 du Code civil, alors qu'enfin la cour d'appel n'aurait pas recherché si, compte tenu du nombre de lymphocytes CD4 par mm3, inférieur au seuil de deux cents en deçà duquel la chute

importante du chiffre d'affaires et la fermeture du département SFAM le 1er mai 1995 ; qu'en considérant qu'elle avait été mise dans l'impossibilité de vérifier si la baisse d'activité résultait d'une chute

accidents de travail, renseigné le 7 (en réalité le 5) juillet 2017 par l'employeur, mentionnait que la victime avait, au temps et au lieu de travail, ressenti une douleur au genou à la suite d'une chute

treize aides-soignants travaillant en roulement, pour les années 2019 et 2020, que les salariés ne travaillant pas en roulement ont bénéficié, durant chacune de ces deux années, de dix jours fériés chômés

procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures, mais que le délai qui expirerait normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé

document déclaratif mensuel soumis à validation du manager, le respect des durées maximales de travail, un plafond en nombre de jours annuels, un récapitulatif biannuel du nombre de jours travaillés et chômés

procédure civile, prévoyant que le délai expire à la fin du jour portant le même quantième que celui du point de départ, et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé

; le CHU ne conteste pas les avoir reçues et les a réglées ; en tout état de cause, le CHU n'ayant pas rapporté la preuve de la date de réception des factures, c'est la date des factures augmentée de

professionnel avait rendu possibles ces mesures conservatoires" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir notamment relevé, par des motifs exempts d'insuffisance, que la perte des mandats ou la chute

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), que Mme X... qui circulait en ville sur une bicyclette a fait une chute

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge aux urgences

En juin 2017, un œdème de la main droite a été soigné par le service des urgences pédiatriques du CHUM.

[E] [P], dont les parents ont une assurance responsabilité civile auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), a fait une chute dans la station de ski de Méribel, percutant M.

Travaux de Marseille", chargé, le 2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine de mètres au-dessus du sol, a fait une chute

(le CHU) a fait l'objet, en juin 2009, sur son site de [...], d'un contrôle de facturation sur la base d'un échantillon, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008. 2.

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11 novembre 2014, relatives à la chute

La société sait parfaitement, par ailleurs, que le taux de remise moyen a augmenté afin de rester positionné sur un marché en forte chute et de faire face à la concurrence.