subis ou celle de ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Mlle Michelle Giangreco et la motocyclette de Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris

., ès qualités, seul habilitée à recevoir des fonds pour le compte du débiteur dessaisi, de sorte que le paiement aurait alors revêtu un caractère libératoire, la cour d'appel a privé sa décision de base

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2002), que Mme X... et ses trois enfants, Jean-Christophe

Christophe A..., intervenants volontaires.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-5, L. 412-12 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MME THERESE X..., EPOUSE Y..., ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

Christophe X..., demeurant cité Castel-Sec, escalier 6, appartement 96, 34120 Pézenas, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Antoinette ... 75011 PARIS représentée par la SELARL BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE.

Christophe X..., la Société bordelaise de CIC a procédé aux obligations légales en exigeant la production d'une carte d'identité et une quittance de loyer ; qu'en estimant que cette vérification était

appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS C...Christophe Demeurant Demande élu chez Me CHAMBOLLE-131 cours Victor F...-33000 BORDEAUX

Christophe Y...

Jean et Christophe F..., l'avis de M.

Christophe E..., Mmes Liliane F..., épouse G..., H..., épouse I..., M. René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

Christophe C, demeurant ... ; Mlle A, M. B et M.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

Christophe X... a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 2 octobre 2007 (AR signé le 3 octobre 2007). M.

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est