Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

SIRET : 810 13 5 0 955 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 - N° du dossier MXSGROUP Représentant : Me Christophe

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2005F01761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe

achevés en septembre 1991; que c'est ainsi que l'immeuble ne fut utilisable qu'en octobre 1991 mais pas par les deux sociétés qui, pourtant, avaient supporté le coût de la réfection, puisque c'est Christophe

Christophe DELATTRE, avocat général en ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Catherine COURTEILLE, Présidente de Chambre désignée par ordonnance du 27 juin 2023 pour remplacer le Premier Président

Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christophe

[T] [O] [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau

épouse [E] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe

Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la souscription de contrats d'assurance, aux preuves d'achat des véhicules et de leur inscription à l'actif de son bilan, la société Stearinerie Dubois et Fils

Je vous adresse donc un bilan concernant la procédure pour ce site uniquement, et me penche sur la question de Gare de [Localité 3].

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.

Vu les procédures suivantes : Sous le n° 2400091, par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 mai 2025, la société Ramos et fils, représentée par la SELARL Christophe Launay

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[E] [S] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Brocard Me David Rolland Me Simon Couvreur Me Alexandra Ternon Me Christophe Barthélémy SELAS ACG COUR D'APPEL

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Société [2], sise [Adresse 4] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE absente et substituée

L'enfant Bryan C, âgé de 4 ans au moment des faits et scolarisé en moyenne section à l'école maternelle Saint-Christoly de Blaye, a chuté le 15 septembre 2023 sur une échasse dans la cour de récréation

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES greffier

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport.