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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb791
17 janvier 2023
17 janvier 2023
toque D598 Maître [B] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb797
17 janvier 2023
17 janvier 2023
toque D598 Maître Etienne [P] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb3da31367c908eb79b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
toque D598 Maître Etienne [V] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f0831899198d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f0831899198f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre, Madame Sophie Depelley, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia Christophe
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON et par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 Juillet 2024 : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, Président de formation Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
6969fdf5cdc6046d477fbc76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 9] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [KR] NEE
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135bc
23 avril 2024
23 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [X] [Y] en qualité
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : AGF SCOP ENTREPRISES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: [Localité 3] ANGLETERRE IRLANDE (BAI) SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [Z] né le 28 septembre 1956 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K148 Assisté
Source officielle3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
7 avril 2025
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maître Charles de HAAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 17/13010 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLKZN COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
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