des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; " en ce que l'un des conseillers présent à l'audience du prononcé de l'arrêt ne faisait pas partie de la composition

Michaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., intimé, en cours de délibéré ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cap investir fait grief à la cour d'appel (Versailles, 7 septembre 1999) d'avoir statué dans une composition différente

de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que ne peuvent faire partie de la chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont composé

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs ; que le débiteur

X... au visa des mentions selon lesquelles la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de M. Q..., président, Mme V..., conseiller, et M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

X... était admissible quand cette mesure d'investigation n'était pas précisément définie en son contour, l'ordonnance visant certes les documents « en rapport avec les faits litigieux » mais ne fixant

violation des articles 250, 251, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était notamment composée

pris de la violation des articles 485, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Bordeaux était composée

président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

., 3 / de Mme Paulette A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... avait commis une seule faute en modifiant la composition du ciment ; qu'en lui reprochant en outre, d'être tombé en rupture de stock et de ne pas avoir mis en garde les acheteurs contre la livraison

motivant la condamnation prononcée le 30 octobre 2000 ont été commis courant 1996 après que la condamnation du 30 mars 1995 soit devenue définitive le 16 novembre 1995 ; la première condamnation en concours

Tribunal; que le jugement attaqué mentionne qu'il a été rendu en l'absence du représentant du travail et de l'emploi; qu'il s'ensuit que la décision a été rendue par une juridiction irrégulièrement composée

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

L'affaire opposant les consorts [WK] aux consorts [EV] a été plaidée devant un conseiller rapporteur et il n'est pas établi que les consorts [WK] ont été mis en mesure de connaître la composition de la

Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en