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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503010_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 5 août 2025 de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à sa demande d’application
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4e2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Edmond A..., demeurant tous deux "Le Coureau", 17250 Saint-Porchaire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308439_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201316_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la succession de sa mère au titre de l'année 2021
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc974
4 juillet 2023
4 juillet 2023
NOVALIS Représentée et assistée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025da0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
URBAN NEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c69
26 juin 2007
26 juin 2007
Constructions Industrielles de la Méditerranée SA 99,9% des parts sociales de la société BABCOCK ENTREPRISE SA, à laquelle elle avait cédé son activité "chaudières" et dont le siège social était ... à La Courneuve
Source officielle3ème chambre
DTA_2500474_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... en qualité d’agent d’entretien qualifié, initialement au sein de la commune de la Courneuve et, depuis 2005, au sein de l’unité territoriale propreté de la Courneuve.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113509
27 juin 2018
27 juin 2018
cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison d'un immeuble situé à la Courneuve
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409826_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé " présente un certificat de scolarité du Conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers-La Courneuve afin de suivre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d6a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La SCI CQC était propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 8] à La Courneuve (93120), sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 33],
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004006698
21 octobre 1998
21 octobre 1998
display:inline-block } .sC052AE2B { width:6pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 40066/98 présentée par Josiane COINAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651e5359a81daa831884f441
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : MSA DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Louis COULAUD
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE [Adresse 1] représenté(e) par : Maître Louis COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302055_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505081_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101758_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme E D C, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A..., représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officiellePage 46 sur 159