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1 034 résultats pour « Cukier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91736

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, les bulletins de salaire de juillet à septembre 2011, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi concernant le CUI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les contrats de travail CUI signés entre les parties indiquent que Mme [G] percevra une rémunération mensuelle brute de 845,89 euros sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10252

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

moyens humains de l'association, et notamment la sélection et la qualification des personnes mettant en oeuvre ses activités, étaient en grande majorité en contrat précaire (CDC) ou en contrat aidé (CUI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104460_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

il ne résulte pas de l’instruction, en l’absence de tout élément permettant d’apprécier leur nature, que les immobilisations libellées « rénovation chenau metal (boud », « refect sol agrochap jaune cuis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002270293

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

  dell'imputato o del condannato che ha chiesto di essere sentito      personalmente e che non sia detenuto o internato in luogo diverso      da quello in cui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002981296

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Ove la misura del ripristino risulti impossibile o sproporzionata, il Municipio la sostituisce con una sanzione pecuniaria, il cui ammontare sia superiore di almeno un quarto al vantaggio di natura economica

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005725000

Admin. suprême

29 juillet 2004

29 juillet 2004

La lutte a commencé de la montagne de Cudi et s’est répandue jusqu’aux régions de l’est et du sud-est de la Turquie, en se propageant par un effet boule de neige, dans tout le pays.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

février 2020 de la société [13] au capital social de 100.000'€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS [Adresse 4] [Localité 8] représentée et plaidant par Me Sandrine CUVIER

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F], salariés du magasin de [Localité 5], faisant état de la découverte d'une bouteille de ce type quelques temps auparavant dans l'établissement, et de vin rosé (cubis et bouteille d'eau contenant un

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

copropriétaires lors de l'assemblée générale du 09 juillet 2021 a été fixé à un pourcentage identique à ce qui avait d'ores et déjà été voté à l'occasion des précédentes assemblées générales, et en parti culier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dabc25a97f0381f4ea3

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ce domaine comprenait deux logements ouvriers, un chai et un cuvier, 40 ha, 90 a, 14 ca de terres à usage agricole loués à compter du 1er novembre 1973 pour 12 ha environ, du 1er novembre 1974 pour 12

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02261_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, ressortissant albanais né le 4 octobre 1981 à Bajram Curri Tropoje (Albanie), a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour, le 17 avril 2023, par les services de la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319445_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

non sur l’ensemble du territoire d’une commune, mais dans un quelconque lopin de terre (qualunque pezzo di terra), comme l’Asinara, quelle qu’en fût la surface (quali che siano i metri quadrati entro cui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1019DEC002189593

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

        There were three or four hours of sustained military assault on Cizre, directed particularly at the Cudi neighbourhood.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Direccte et Pôle emploi qui supervisait les formalités d'embauche et de suivi, -que pour les embauches intervenues avant le 1er juillet 2014, dans le cadre de contrat unique d'insertion, le seul Cerfa "CUI

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " rénovation chenau metal (boud), " refect sol agrochap jaune cuis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD004863520

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

with the statement “16-year-old A.İ., who was slaughtered by the police officers in Şırnak, took his last journey in the company of tens of thousands of people”; (2) “Blockade has been ongoing in Nur Cudi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

appelant, non comparant, représenté par Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN Bernd, avocat au barreau de HAMBURG ET : ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) 57, rue Cuvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître VATIER Bernard, avocat au barreau de PARIS ET : L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), 57, rue Cuvier

Source officielle

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