AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91736
4 juin 2014
4 juin 2014
astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, les bulletins de salaire de juillet à septembre 2011, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi concernant le CUI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les contrats de travail CUI signés entre les parties indiquent que Mme [G] percevra une rémunération mensuelle brute de 845,89 euros sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10252
7 octobre 2020
7 octobre 2020
moyens humains de l'association, et notamment la sélection et la qualification des personnes mettant en oeuvre ses activités, étaient en grande majorité en contrat précaire (CDC) ou en contrat aidé (CUI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
il ne résulte pas de l’instruction, en l’absence de tout élément permettant d’apprécier leur nature, que les immobilisations libellées « rénovation chenau metal (boud », « refect sol agrochap jaune cuis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002270293
16 octobre 1996
16 octobre 1996
dell'imputato o del condannato che ha chiesto di essere sentito personalmente e che non sia detenuto o internato in luogo diverso da quello in cui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002981296
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Ove la misura del ripristino risulti impossibile o sproporzionata, il Municipio la sostituisce con una sanzione pecuniaria, il cui ammontare sia superiore di almeno un quarto al vantaggio di natura economica
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005725000
29 juillet 2004
29 juillet 2004
La lutte a commencé de la montagne de Cudi et s’est répandue jusqu’aux régions de l’est et du sud-est de la Turquie, en se propageant par un effet boule de neige, dans tout le pays.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
février 2020 de la société [13] au capital social de 100.000'€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS [Adresse 4] [Localité 8] représentée et plaidant par Me Sandrine CUVIER
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[F], salariés du magasin de [Localité 5], faisant état de la découverte d'une bouteille de ce type quelques temps auparavant dans l'établissement, et de vin rosé (cubis et bouteille d'eau contenant un
Source officiellePremière Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
copropriétaires lors de l'assemblée générale du 09 juillet 2021 a été fixé à un pourcentage identique à ce qui avait d'ores et déjà été voté à l'occasion des précédentes assemblées générales, et en parti culier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
Ce domaine comprenait deux logements ouvriers, un chai et un cuvier, 40 ha, 90 a, 14 ca de terres à usage agricole loués à compter du 1er novembre 1973 pour 12 ha environ, du 1er novembre 1974 pour 12
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, ressortissant albanais né le 4 octobre 1981 à Bajram Curri Tropoje (Albanie), a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour, le 17 avril 2023, par les services de la
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319445_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776
6 novembre 1980
6 novembre 1980
non sur l’ensemble du territoire d’une commune, mais dans un quelconque lopin de terre (qualunque pezzo di terra), comme l’Asinara, quelle qu’en fût la surface (quali che siano i metri quadrati entro cui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1019DEC002189593
19 octobre 1994
19 octobre 1994
There were three or four hours of sustained military assault on Cizre, directed particularly at the Cudi neighbourhood.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467a
15 mai 2019
15 mai 2019
Direccte et Pôle emploi qui supervisait les formalités d'embauche et de suivi, -que pour les embauches intervenues avant le 1er juillet 2014, dans le cadre de contrat unique d'insertion, le seul Cerfa "CUI
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " rénovation chenau metal (boud), " refect sol agrochap jaune cuis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD004863520
3 avril 2025
3 avril 2025
with the statement “16-year-old A.İ., who was slaughtered by the police officers in Şırnak, took his last journey in the company of tens of thousands of people”; (2) “Blockade has been ongoing in Nur Cudi
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
13 janvier 2005
appelant, non comparant, représenté par Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN Bernd, avocat au barreau de HAMBURG ET : ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) 57, rue Cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître VATIER Bernard, avocat au barreau de PARIS ET : L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), 57, rue Cuvier
Source officiellePage 46 sur 52