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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503a
4 mai 2000
4 mai 2000
représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître François FORTE, avocat plaidant pour la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f37
6 février 2002
6 février 2002
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître Jean-Philippe BONDIN - SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a9
14 octobre 2008
14 octobre 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représenté par Me FORT, avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101003
15 novembre 2010
15 novembre 2010
pouvait être reproché à la société Huttepain-Bouix ; que l'expert avait souligné que les vaches de la ferme X... avaient des niveaux de production qui s'étaient progressivement élevés depuis 1996 pour culminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90271
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d2
20 février 2013
20 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°1165 du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-mer a mis à sa charge la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509447_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412786_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ere Chambre
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
9 juin 2020
RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
6412c32e314ae0a62152cb81
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Plaidant par Me Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd968884ac484543a6ae0c9
6 février 2020
6 février 2020
Portalis DBVM-V-B7B-JHAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
19 juin 2019
Général en son siège central [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de sous le numéro 954 509 741 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me André CUSIN
Source officielle1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Plaidant par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
634e41d8dfc182adff7ad580
17 octobre 2022
17 octobre 2022
par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
17 octobre 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 46 sur 93