François X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me Antoine FITTANTE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Représentée par Monsieur Emmanuel BARRAT (Directeur) Assisté de Me François LEFORT (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

DBVM-V-B7E-KTM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, venant aux droits et actions de la SARL BERICAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris le 26 décembre 2024

prise en sa qualité d'assureur de la société SERAC, dont le siège social est :Neerveldstraat 107,1200 Bruxelles BELGIQUE avec direction pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris Représentée par Me CUMIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin, représentant la commune de la Chapelle-en-Vercors.

B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre

B G, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence

. *** Mme [V] [F] épouse [R] était usufruitière et occupante d'un bâtiment d'habitation situé à THORAME HAUTE ( 04170 ) dont la toiture a été arrachée dans la nuit du 7 au 8 novembre 2013 suite à

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

20 Janvier 1998 APPELANTE : Sté ECHIROLLES DISTRIBUTION Enseigne Centre LECLERC Espace Comboire 38130 ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me CLEMENT-CUZIN

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Monsieur [R] (Directeur du Site) et assistée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 18 Décembre 2001 RG : 200000177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2005 APPELANT : Monsieur François X... représenté par Maître CUZIN

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 18 Décembre 2001 RG : 200000177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2005 APPELANT : Monsieur François X représenté par Maître CUZIN

(Responsable de Sécurité) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN