L’administration du pénitencier ne fournissant pas de couches, le requérant était obligé d’en acheter à l’extérieur pour ses problèmes d’incontinence.

    Les 28 mai et 8 juin 2004, l’O.F.J. informa le ministère de la Justice turc qu’à la lumière des informations fournies, A.D. avait été interrogé par la police suisse et qu’aucun résultat n

[K] ne fournit aucun décompte précis du calcul qui le conduit à mettre en compte un montant de 16 954 euros au titre de ce poste de préjudice. Par des bulletins de paie versés aux débats, M.

Les Parties conviennent que Dakota devra fournir tous ces articles en respectant les conditions ci-après définies.

directeur de Gefco Do Brasil, du président de cette filiale, lui-même membre du comité de direction générale du groupe dirigé par le président-directeur-général, et en reprochant à la société Gefco de ne fournir

Y... se borne à indiquer que l'intéressé s'en serait débarrassé avant l'arrivée de la police, ce que conteste formellement ce dernier ; que le médecin légiste ayant pour sa part déjà retenu chez M.

banquier lors de l'octroi des crédits litigieux ; qu'en se fondant sur les décisions ultérieures du juge répressif en date des 26 juillet 1991 et 23 octobre 1991 pour reprocher à la banque d'avoir fourni

  Quant à l'argument suivant lequel le Tribunal était débordé de travail, il ne justifierait point un délai de presque six mois entre la mise en accusation et l'audience: l'idée de "Rechtsstaat" exigerait

septembre 2002, le préfet d'Istanbul informa les autorités compétentes que le Kesk, pour défendre le pouvoir d'achat des fonctionnaires et sensibiliser l'opinion publique, allait notamment ralentir et débrayer

du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL

alors au juge d'appréhender ces faits pris dans leur ensemble afin de rechercher s'ils permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et, dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

assiette creuse) ; qu'elle indique encore que sa céramiste, Mme Z..., « dans le cadre d'un cheminement créatif progressif et empirique », a décidé de sortir de l'usage usuel du moule et de sculpter le débord

L'étage contient deux anciens bureaux à usage d'atelier, une remise, un débarras et une mezzanine.

Il fournit une seconde attestation aux termes de laquelle le périmètre commercial de Mme [W] aurait été élargi à son détriment, le seul compte partagé entre eux existant par le fait qu'il n'avait pas accepté

cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur de la façade pignon (hors éléments de débord

  Il fut arrêté le 28 janvier 1997 dans le cadre d’une enquête sur les débordements survenus au cours d’une manifestation aux abords de l’Assemblée nationale.

l'arrêté attaqué se fonde sur le 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieur et précise que le dispositif vise à assurer la régulation des flux de transport aux abords du festival, il ne fournit