Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48cecdc6046d47ffde4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851514
1 janvier 2025
1 janvier 2025
chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Elwenn DARNET
Source officielleTrib. de Commerce
69d766c2cdc6046d479f49b7
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69d768d2cdc6046d479f772a
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 01 avril 2026, sans entendre les parties par: * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE,
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130853
7 mai 2003
7 mai 2003
X avait présenté, pendant l'opération Daguet à laquelle il a pris part du 23 septembre 1990 au 17 mars 1991, des lombosciatalgies droites avec hospitalisation et persistance de cette symptomatologie, l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
SHERE KHAN dont le siège social est 13 rue Darnet -87- Limoges. Demanderesse ET : S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301080_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201738_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire pour quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500233_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405894_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A était le lycée Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix La Perche, dans le département de la Haute-Vienne, le tribunal administratif de Limoges est seul compétent pour statuer sur cette requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110461
4 septembre 2024
4 septembre 2024
pourvoi n° N 23-12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502326_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2502326 le 8 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302136_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M. E, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402277_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le
Source officielleChambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
18 février 2026
PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT
Source officielle1ère Chambre
5fd908b7e42be5a10e1d89ef
30 juin 2020
30 juin 2020
QUIMPER La INTER GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507994_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par
Source officiellePage 46 sur 157