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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301400_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209956_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Giorno, représentant la société de transports ambulanciers Ourson bleu ; - les observations de Me
Source officielle10ème chambre
DTA_2203868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
VAG FINANCEMENT, la société contredisante soutient qu'elles concernent la procédure collective puisqu'il est reproché à la société défenderesse d'avoir procédé, pendant la période suspecte, à la " défacturation
Source officielle10ème chambre
DTA_2308763_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401065_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Delamotte ; - et les observations de Me Boudin, représentant M. C..., et les observations de M. C..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401205_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - les observations de Me Megherbi, représentant M. B..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404211_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte. - et les observations de Me Langagne, représentant M. B..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 S.E.L.A.F.A. [16] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Julien Delamotte, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 S.E.L.A.S. [
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
2 avril 2024
substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 06 février 2024
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502010_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400308_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, Mme Esnol, conseillère.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601173_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201856_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201080
21 juin 2007
21 juin 2007
X..., notaire, dans la SCP Delacourt-Poissonnier (la SCP), en vue du recouvrement de sommes réglées en exécution d'un engagement de caution ; que le 8 décembre 1998, M. Y..., autre créancier de M.
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f1281
13 décembre 1989
13 décembre 1989
cour d'appel a répondu aux conclusions, en relevant que l'expert, après un examen minutieux des travaux effectués et de leur coût, avait, avec raison, refusé de tenir compte des factures Cayrayre et Delaigues
Source officiellePage 46 sur 128