Représenté par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, débouté Madame Delphine Y... de son recours tendant à ce que la CPAM de la CHARENTE MARITIME soit condamnée à prendre en charge

Le 11 juin 2013, après que deux offres aient été rejetées, Madame Delphine B..., en sa qualité de gérant de la SARL IMPRIMERIE CENTRALE, a adressé aux cédants une offre d'acquisition au prix de 310 000

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

2024 par le même magistrat Madame [T] [I] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/01264 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7BD DEMANDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Me Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur la demande de dommages et intérêts A titre subsidiaire, Mme [E] soutient que la société AFIBEL a commis une faute en la présentant comme la grande gagnante des jeux litigieux, au moyen de diplômes

Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société Cabinet DOLLFUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine

CPAM DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

BERNARD-PIOCHOT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Ministère Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 10 janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame BONNET Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller