DenielLa greffière, A.

DenielLa greffière, A.

La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités

comptable des impôts recette des non-résidents, domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société BM-Bank Public Joint-Stock Company, dont le siège est [Adresse 6] (Fédération de Russie), 6°/ à la société Denia

In particular, the denial of access to the requested information hindered the applicant in his efforts to eliminate the problem of the CCU’s ineffectiveness.

  (c) Living conditions of Greek Cypriots in the Karpas region of northern Cyprus   As regards the Karpas Greek Cypriots, Cyprus relied on, among other things, Articles 2 (denial of adequate

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2023 et le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deniau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [U] est propriétaire

A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la présidente du centre intercommunal d’action sociale Sud Vendée Littoral l’a licenciée

A..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 du centre hospitalier universitaire de Bordeaux en tant qu’elle le place en disponibilité pour convenances

A C, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes métropole à lui verser la somme totale de 48 353 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2018 avec

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Deniau, a transmis au tribunal l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Frédéric Deniau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur