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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722accd580146773fff3b
13 février 1996
13 février 1996
le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Marignane automobiles et services, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société DIAC
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef35b
22 février 1989
22 février 1989
Sec 2, Le Provence, boulevard de la Gay, 5°/ Monsieur Pierre, Augustin X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), route nationale, "La Tourterelle", 6°/ la société à responsabilité limitée DIAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Dominique D... ... 75116 PARIS représenté et assisté de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Maître Diane
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, l'association Diables noirs de Combani, représentée par Me Saïdal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielleCour d'Appel
étournement de fondsc/Madame X
6253c8dcbd3db21cbdd86771
3 octobre 2002
3 octobre 2002
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ dont Monsieur X. était le commissaire aux comptes a déposé le 10 juin 1993 une plainte avec constitution de partie
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4c6033cf481c39a236b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747881
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
suivant déclaration du 25 septembre 2009, limité aux conséquences financières, à savoir la pension alimentaire pour les enfants Diane et Martin ainsi que la prestation compensatoire ; Vu ses dernières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200061
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9125
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Y... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 14 mai 1990 au profit de la société Diac ; Attendu que par conclusions du 23 juin 1992 la société Diac a déclaré
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DIAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentées par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] a mis en cause la société Diac. Cette procédure a été jointe à l'instance initiale par une ordonnance du 24 octobre 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100583
22 mai 2008
22 mai 2008
Diab Y... à M.
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad4a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte du 24 février 2000, Mme X... a souscrit auprès de la société Diac, une
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8e4
22 mars 1979
22 mars 1979
Code du travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation de la convention, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que Diaz-Mendez
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l'assignation du 26 Janvier délivrée par la SCI MAJOR à l’encontre de Société LEONTEQ SECURITIES EUROPE GMBH, SARL LA FINANCIÈRE DE DIANE et ZURICH INSURANCE EUROPE AG ; Vu les conclusions de désistement
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45991
4 novembre 1992
4 novembre 1992
tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier ; Attendu que, pour garantir le remboursement d'un emprunt souscrit le 20 février 1981 auprès de la société Diac
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da3cf40727a00441010
10 avril 2025
10 avril 2025
I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Laurent
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902500_20220825
25 août 2022
25 août 2022
N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902501_20220825
25 août 2022
25 août 2022
N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.
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