le contrat de travail, en dehors des salaires et des conditions d'hygiène et de sécurité, notamment la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, devaient être dirigées

M. et Mme [T] et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la société [E], aux droits de laquelle vient la société Punto architectes, alors « que la cassation qui pourrait éventuellement

La SAFER fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre M. et Mme [O], alors « que commet une faute le créancier qui ayant obtenu l'annulation ou la résolution du contrat, en poursuit

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier. Faits et procédure 5.

X... n'est pas connue ; que la demande de renvoi formée contre elle, est devenue sans objet ; PAR CES MOTIFS : Dit sans objet la requête en récusation dirigée contre Mmes A... et Y... ; Dit sans

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans, tandis que Mme X... lui reproche d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer

condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, dès lors que ce tiers se trouve responsable du dommage en tout ou partie ; que, pour débouter la société Fiumarella de son action en garantie dirigée

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé à leur encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale

réduction du montant du loyer pour l'avenir, ainsi qu'en réparation du préjudice résultant de la baisse de valeur du fonds de commerce ; Attendu que la société Les Georges fait grief à l'arrêt de diminuer

celle-ci a assigné en intervention forcée la société MTM ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société MTM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement dirigée

condamnations prononcées à leur encontre ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 juin 1999), d'avoir déclaré recevable l'appel en intervention forcée dirigé

juge judiciaire ; Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de Mme X..., puis de s'être déclarée incompétente pour connaître de l'action dirigée

de la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en l'espèce, dans son arrêt irrévocable du 4 novembre 1992, la cour d'appel de Paris avait rejeté la demande d'expulsion de la société Sotraco dirigée

Vaslin Bucher, venant aux droits de la société CMMC, l'a poursuivi en responsabilité ; Attendu que la société Vaslin Bucher fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités dirigées

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen, que le mandataire social est tenu d'une obligation particulière de loyauté à l'égard de l'entreprise qu'il dirige

demande tendant à voir prononcer la résolution des contrats et condamner les deux sociétés ; Attendu que la société EAC fait grief à l'arrêt de déclarer la société EAC irrecevable en ses demandes dirigées

titre des frais engagés en vain pour son recouvrement, ainsi que le paiement de dommages-intérêts pour réticence dolosive ; Attendu que la société Acofi fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées

afférents, alors « que la juridiction doit veiller en toutes circonstances à ce que le principe du contradictoire soit respecté, et notamment que chaque partie ait été informée des demandes nouvelles dirigées