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110 562 résultats pour « Dumont-Bartolotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

rappel de salaires pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, alors « que la caractérisation de l'astreinte dépend principalement du degré de sujétion auquel le salarié est soumis durant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100236

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

n'a commis aucun manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de santé, alors « que les règles relatives la rupture du contrat de collaboration ne sont en principe pas applicables durant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300616

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

savaient posséder une cave qui ne leur appartenait pas et dont l'annexion était discutée par l'assemblée des propriétaires, ce dont il s'inférait qu'ils ne s'étaient pas comportés en propriétaires durant

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427822

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

renvoi de la procédure alors que cette situation est le résultat des manquements graves aux diligences que doit normalement accomplir la défense ; que la cour ajoute qu'en définitive Malik X... a été "dûment

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

prononcée par le juge des libertés et de la détention, le 1er octobre 2002 ; "aux motifs que, par courrier du 23 septembre 2002, le juge d'instruction, sous la signature de son greffier, a informé Me Dupond-Moretti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
CC

comm

é son pourvoic/M. A

61372149cd580146773f285f

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00808

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La société Dupont et Poissant conseil immobilier a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740537b

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X... durant la période litigieuse, tout en versant durant cette même période des cotisations de retraite pour M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301708_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Bartolomei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210386_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Bartolomei, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 septembre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-241

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Neubauer, de la société Duffort Saint-Germain en Laye

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723c4cd5801467740de99

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Scalbert Dupont, société anonyme

Source officielle
CC

comm

613724cecd580146774187f8

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque CIC Scalbert Dupont (la banque

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-239

droit de la concurrence

9 décembre 2022

9 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sobotram Transports et Logistique, Soboroute, Transports Berthelard, Transports Dupont Bedu et Saône et Loire Express par le groupe Blondel

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

63d8c0872182c005de24d1bc

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Maître Céline THIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur Robert BARTOLETTI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744f9cdc6046d479c931f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BARTOLO ET FILS Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) Représentée par Me Valérie SPIESER de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401132_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SAS TPVM, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

existants et prévisibles et son patrimoine ; qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles il soutenait qu'en application du plan de continuation dont il avait bénéficié, il lui serait interdit durant

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd95

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession d'état d'enfant naturel à l'égard d'un père français ne pouvait avoir aucun effet sur sa nationalité pour n'être pas intervenue durant

Source officielle

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