concours d'un serrurier et de la force publique et pourra procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les lieux loués et les faire entreposer dans tel local de son choix aux frais et périls

En effet, il a noté que si « le mur situé contre l'escalier est sec », « les autres murs sont gorgés d'eau en partie basse » et que « l'ossature qui maintient les plaques de plâtre est légèrement oxydée

poursuite de l'exploitation mais a prescrit la réalisation de travaux conformes à l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité incendie des hôtels et notamment des travaux d'encloisonnement des escaliers

des parties, de toute participation financière dans les appels de charges de réalisation des travaux de peinture sur les portes et chambranles de son appartement, du mur du palier du 3ème étage de l'escalier

, du garde-corps et des contremarches endommagés des escaliers ; / Réaliser un sondage des éléments de la charpente en toiture et remédier à l’origine de l’humidité constatée ; / Déposer les éléments de

dans le rayon des bières : 2 périmés Corno, 15 périmés Gulden Draak, 17 périmés Petrus Red, 1 périmé 3 Montd, 7 de Blanche Namur, 1 de Cicadra, 2 de Petrus Blonde, 3 Kriek Mort de rire.

[H] a été victime d'une chute dans un escalier en bois dont le support de la marche a cédé sous son poids, lui occasionnant un arrachement du ligament rotulien du genou droit. M.

Sur les travaux de reprise L’expert judiciaire préconise la réalisation des travaux suivants : - l’exécution d’un mortier hydrofugé sans retrait, outre le bouchage pérenne des fourreaux, pour remédier

Au surplus, la SNC Patch Immobilier soutient sans être contredite que les escaliers seront réalisés en dalles de pierre avec des pentes de 33 % pour l'escalier menant de la terrasse du salon à la piscine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

U Grigale aux frais, risques et périls de MM. [T] et [GV] [YI], - condamner solidairement MM.

ainsi que des articles 200 à 202 du décret du 31 juillet 1992 les objets et mobiliers trouvés dans les lieux lors de l'expulsion dans tel garde meuble ou réserve qu'il plaira aux frais, risques et périls

En l'espèce, l’expertise n’a pas retenu de nécessité d’assistance par tierce-personne pérenne.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'entrée et de séjour irrégulier en récidive et l'a condamné à la peine

vers 1 heure 20, Séraphin A... et sa famille ont été agressés à leur domicile après la fermeture de leur restaurant "Usciatellu" à Péri; que Monique X..., épouse A... était surprise en haut de l'escalier

savoir la garde de la chose confiée et la restitution en nature et que la seule obligation souscrite par la société SBF-ASS était la mise à disposition, sous la seule responsabilité et aux risques et périls

pour parvenir à 55 771 euros en 2015 et 58 347 euros en 2016 ; surtout, il convient de tenir compte de l'état préoccupant de l'immeuble qui persiste malgré la levée le 7 juillet 2012 d'un arrêté de péril

caniveaux des deux baies vitrées ;un défaut d’étanchéité du velux à projection vers le toit terrasse ;des fils en dehors d’une gaine et au contact d’un rail métallique et mur casser dans la descente escalier