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10 842 résultats pour « Elise COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Elior services propreté et santé a interjeté appel de ces jugements.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f1367437b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Elior services propreté et santé a interjeté appel de ces jugements.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc78

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Elite Sèvres Vendée, défendeurs à la cassation ; La société Factofrance Heller a formé un pourvoi incident

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617941

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "LE PETIT ELYSEE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Elias X

61372579cd5801467741e0b7

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Elias

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a71

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Elie Oury, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

C/ SCI ELISA Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Août 2010, enregistrée sous le no 10/ 00120.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103421_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

.- Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021 sous le n° 2103421, la société civile de placement immobilier Elysées Pierre, représentée par la société Kazars Group, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CA

1ere Chambre

60234aee6cecfb3b6e9771d8

Appel

9 février 2021

9 février 2021

20/02708 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ7W JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD Me Elise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc8cdc6046d470691a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES DIRECT ASSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f569

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

ETAIT SUIVI DE LA MENTION DE SA QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHE, S'EST VU IMPUTER D'ETRE " L'ESPION ROUGE DE L'ELYSEE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8abcfcdc6046d475d39f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03059_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, Mme A... déclare se désister « de l’instance et de l’action » qu’elle a diligentée contre la SAS Elior Services Propreté et Santé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008172510

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Elias X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296378

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00144_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Elif Ana, qui exploite un établissement de restauration rapide et dont M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007689910

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

libération, en mettant à profit son transfert pour des soins médicaux de la prison de la Santé au centre hospitalier de la Pitié ; qu'il a, le 15 janvier 1978, quarante-huit jours après son évasion, commis

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462471.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par acte extrajudiciaire du 7 novembre 2019, la société THE SWATCH GROUP (France) a signifié à la SCI ELYSEES LOISIRS une demande de renouvellement du bail.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2881

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance

Source officielle