montant de la TVA grevant le prix de vente des appartements, dont ils étaient redevables alors que la société Plein Soleil, promoteur, leur en avait fait l'avance dans l'attente des remboursements espérés

ont demandé à être déchargées de leurs obligations ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt attaqué retient, d'une part, que son patrimoine était inexistant et que ses revenus espérés

l'éducation de ses trois enfants actuellement majeurs, qu'elle avait été licenciée d'un emploi qu'elle occupait depuis quelques années et ne disposait pas d'une qualification professionnelle lui permettant d'espérer

considération pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, l'âge de la femme, son emploi actuel de vendeuse et ses faibles ressources, son absence de qualification, sa santé fragile, le fait qu'elle ne puisse espérer

DONNE LEUR DEMISSION, ILS CONSTITUAIENT LE 1ER JUILLET 1969, LA SOCIETE ABLIS AGRICOLE QUI RECEVAIT IMMEDIATEMENT DE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ-FRANCE LA CONCESSION QUE CETTE SOCIETE LAISSAIT TOUJOURS ESPERER

de la société Provence construction, en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que ne commet pas de faute de gestion le dirigeant qui continue une exploitation dont on peut raisonnablement espérer

leurs demandes, l'arrêt retient que le dol invoqué n'est pas constitué puisque les acquéreurs ont écrit à la société venderesse, le 12 janvier 2001, avant la signature de l'acte authentique de vente "j'espère

l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande présentée par la société Doumen, l'arrêt, après avoir retenu qu'il résultait de la convention que la société Doumen pouvait espérer

affaire de résiliation de location-gérance pour non-paiement de loyers, a préparé une assignation, et que, si l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'a pas permis l'action en justice espérée

époux C... avaient acquis un appartement dans un immeuble construit vingt cinq ans auparavant, à une époque où les normes d'isolation étaient peu contraignantes et qu'ils ne pouvaient raisonnablement espérer

, que la société CELM était mal fondée à prétendre qu'il lui avait fallu un an d'exploitation pour se rendre compte que le chiffre d'affaires réalisé était nettement inférieur au chiffre d'affaires espéré

l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande présentée par la société Doumen, l'arrêt, après avoir retenu qu'il résultait de la convention que la société Doumen pouvait espérer

X, célibataire et sans enfant, soutient qu'il envisage de se marier prochainement avec une ressortissante française et qu'il ne peut espérer obtenir en Algérie un visa d'entrée en France, ces circonstances

A et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2016 par lequel le maire de la commune d'Espere a délivré un permis de construire à M. D.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, notifié le 7 janvier 2026, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 Mme B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QUE, D'UNE PART, LA VICTIME AGEE DE VINGT-QUATRE ANS, QUI AURAIT ETE UNE CAVALIERE Y..., ET AVAIT ACCEPTE UN RISQUE INHERENT A LA PRATIQUE DU SPORT ESQUESTRE

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable pour prescription la demande de Monsieur Jean Y... en nullité de la cession des 70 parts de la société l'ESQUERADE consentie par

contraire, lui avait porté un coup de couteau ; " alors qu'enfin, dans des conclusions également restées sans réponse, Z... avait fait valoir que Sylvie Y... l'avait frappé avec un crochet qu'il avait esquivé