MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW7 AFFAIRE : [B] [M], [F] [G] C/ [C] [V], [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1989 et 17 novembre 1989, présentés pour les communes de Mialet, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Etienne-Vallée

INSTRUCTION CLOTUREE le 02 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 8 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller

4] représenté par Me Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE M.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 14 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, saisi par M.

né le 18 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

MOTIVATION La société RS Finances fait essentiellement valoir que le point de départ de la prescription est la date de conclusion du contrat.

X..., lui a fait sommation le 19 novembre 1991 de payer la somme de 74 389 francs correspondant aux arrérages échus depuis le 15 novembre 1986, puis a demandé la révocation de la donation ; qu'Etienne

, PLUS VASTE QUE CELLE EXISTANT EN REALITE EN RAISON DE L'EMPRISE DE L'AUTOROUTE NORD DE SAINT-ETIENNE, ET QUE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR N'AURAIT EU, DE CE FAIT, CONNAISSANCE DE LA SUPERFICIE REELLEMENT

Greffier, lors des débats : P.

Etienne Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

SUR CE, LA COUR Sur l'irrecevabilité de l'appel Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 janvier 2004 - No rôle: 2002/299 No R.G. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE

Omar CF..., demeurant Foyer des travailleurs à Saint-Etienne-Lès-Remiremont (Vosges), 13°) M. Etienne BQ..., demeurant La Suche, Saint-Etienne-Lès-Remiremont (Vosges), 14°) M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, M. Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement

A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne

N'ayant pas réussi à vendre leur précédent appartement dans le délai d'un an, ils ont dû faire face au remboursement du prêt relais.

Il ne sera pas fait droit à la demande de communication aux présents débats des rapports diligentés à Montpellier qui n'éclairent que le comportement des mineurs depuis qu'ils résident à Montpellier et

fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.