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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4f0e2901d10fa38b95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, Greffière lors des débats et Madame Diane FARIN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SILK WAY FRANCE [Adresse 2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ac4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [E] né le 23 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Farah-nemira

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbc7a9d5adc26061f13f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607619_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Martin-Genier, - et les observations de Me Fatrane, avocat commis d’office représentant M. B..., absent ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301154

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Farah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la société VALG-OI SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société VALG-OI SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : La Micronisation, la transformation d'algues sèches en farine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00528_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

aucun justificatif susceptible d’appuyer ses affirmations, ces factures, eu égard à la nature et aux quantités de produits vendus, à savoir des boîtes à pizza vendues par centaine, ainsi que de la farine

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031724

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

A...exploite à Nice, le vérificateur a calculé le taux de rendement au quintal de la farine utilisée ; qu'il s'est fondé, pour déterminer la composition des produits que le requérant s'était refusé à communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502521_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9830

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Georges Quintana, 4 ) de Mme Marie-José Fauran, épouse Quintana, demeurant ensemble 2, rue Graverol à Nîmes (Gard), 5 ) de la Société générale d'assurance et de prévoyance, société anonyme dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311067_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221486_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle a effectué des études d'agronomie à l'université de Farana et s'est éprise d'un jeune homme chrétien avec lequel elle souhaitait se marier mais ses grands-parents se sont opposés à cette union, car

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6262482bb1a50c277d4c5b34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Août 1948 à [Localité 25] AMICALE DES LOCATAIRES [Adresse 35] Représenté par son Président, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 15] Tous représentés par Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598cb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 21 mars 2017, au cours de la visite de pré-reprise à la demande de la salariée, le médecin du travail a conclu à une inaptitude au poste en raison de l'intolérance de Mme [U] à la poussière de farine

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02234_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

rectification du 26 novembre 2015 après notamment que sa comptabilité a été rejetée comme dépourvue de valeur probante et ses recettes reconstituées au titre de l'année 2012 selon la méthode dite " de la farine

Source officielle