Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

publiques de ses demandes d'autorisation, l'ordonnance retient que ni les premiers juges, ni le directeur général des finances publiques n'ont caractérisé l'élément intentionnel, et que l'administration

Au-delà même de l'absence de tout élément permettant d'établir la réalité de réunions avec des partenaires économiques et financiers tenues dans ces locaux, la société se borne à produire au soutien de

et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 27 août et 9 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre des mois de

publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

complète de l'opération Paris Bercy : construction, financement, commercialisation et gestion » ; que les autres entités Paris Louvre, Foncière du Trocadéro et Compagnie financière du Trocadéro, bénéficiaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au directeur général des finances publiques de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz.

pour subvenir aux dépenses publiques ; d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social ". 7.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne : 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 3 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 30 août 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Sur la fin de non-recevoir invoquée par le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne : 2.

Les partis politiques ainsi désignés peuvent rechercher et recevoir des fonds d’origine publique, ou privée. A. Financement régulier ‑ financement public 3.

- aux dates d'octrois des prêts et de souscriptions de cautions, la situation financière était saine : le crédit apparaissait adapté aux capacités financières de l'emprunteur à savoir celle de la

sous astreinte journalière de 180 euros ; 3°) la condamnation de l’Etat à lui verser une « provision financière » de 50 000 euros pour « couvrir ses besoins immédiats en attendant la résolution finale