contractuelles au-delà du 31 décembre 2024 pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation d'un nouveau marché relatif à l'achat de prestations d'assurance pour les flottes

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Pour justifier d'un usage sérieux de la marque « Baron [G] » pour le produit « floc de Gascogne », la société [Adresse 7] a produit, en appel, des photographies d'une étiquette portant les mentions « Floc

, le projet aura nécessairement une incidence sur les caractères physico-chimiques de l’eau et par extension sur la faune et la flore présente sur le site ; - le tribunal aurait dû tenir compte de la

On the same date police searched the flat where D. lived with his wife, the first applicant. Police also searched D.’s flat, where his father, the second applicant, resided.

LES LAIS ET RELAIS FUTURS ET, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES D'ACTES DE CONCESSION, LES TERRAINS QUI SERONT ARTIFICIELLEMENT SOUSTRAITS A L'ACTION DU FLOT ... " ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

MONTPELLIER A ANNULE LES DECISIONS DU PREFET DE L'HERAULT ET DU DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT DE L'HERAULT REFUSANT D'ARRETER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ENTREPRIS PAR LA SOCIETE REQUERANTE A PALAVAS-LES-FLOTS

les décisions du 29 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AD n° 223 située à La Flotte

qu'il exploite occupe le domaine public maritime naturel, sans avoir recherché s'il est situé sur une parcelle ayant appartenu au domaine public maritime naturel avant d'être soustraite à l'action du flot

par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui restituer un véhicule Audi RS3 Limo, appartenant à une flotte

    The applicant is the owner of a flat in Milan, which it had let to E.S. 5.

    He is the owner of a flat in Naples, which he had let to G.S. 6.

Nous décidons pour sauvegarder l'intégrité du bras tribord de replier le flotteur tribord, de mettre les gilets et harnais, de faire cap vers le port le plus proche [Localité 7]....

Solidarités, devenu Altygo, et de la plage publique de Saint Laurent de la Mer trouve sa base immergée dans la mer à chaque marée car la banquette sur laquelle il repose est elle-même recouverte par les flots

  13 Donath Street, flat no.

: La société Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 315 278,99 euros en réparation des dommages qui auraient été occasionnés à la flotte

2022 et sa demande est en cours de traitement ; - il est attaché à l'institution militaire et il souhaite progresser obtenir le brevet d'aptitude technique des quartiers maîtres et matelots de la flotte

The house was taken under state management after the entering into force, on 13 February 1946, of a decree giving the Polish authorities power to assign flats in privately-owned buildings to particular