Publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des terrains de football

des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2023-2024 ; - le code de justice administrative.

A... versera à la Ligue de football des Hauts-de-France la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Amsallem Aidan, pour la Fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1. M.

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE[Localité 4] FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DEBORDEAUX SCP ABTIBOL & [T] SELARL FIDES Nature de la décision : AU FOND Grosse

A l'occasion d'un match de football opposant, le 10 février 2022 à 21 heures à Nantes, l'équipe du Football Club de Nantes à celle du Sporting Club de Bastia, le préfet de la Loire-Atlantique a, par arrêté

. ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Par un jugement rendu le 5 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Tours a condamné la société [Localité 7] football club à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société à objet sportif Toulouse football club (la société TFC), MM.

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le règlement disciplinaire de la Ligue de football professionnel, - le code de justice administrative

- condamner la société Football Club des [3] à lui payer la somme de 50 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société Football Club

In the present case, Manisaspor, a football club based in Turkey, authorised an official of the applicant company to represent itself in the negotiations for the transfer of a football player.

(ci ‑ après, «   l’entreprise   »), une entité qui finançait l’activité du club de football Fotbal Club Craiova S.A.

l'association Nice Futsal Club, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

K... a souscrit, le 7 juillet 1981, un contrat de joueur professionnel de football avec l'association Racing club franc-comtois, pour une durée de deux saisons se terminant le 30 juin 1983 ; que le 30

Synergie et la SELARL BRMJ, liquidateurs judiciaires de la SA Sporting Club de Bastia, représentées par Me Rosenfeld et Me Deubel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Fédération française de football

l'association sportive [5] Pyrénées football.

rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2 / de la société Forman

W..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; L'association Dijon football Côte d'Or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

à laquelle participe l'équipe de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie